Prorogation du CIMA (crédit d’impôt en faveur des métiers d’art)
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" L'excellence des savoir-faire français salue la reconduction du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art"
L’Institut salue la reconduction du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) jusqu’à la fin de l’année 2026. Une bonne nouvelle pour le développement des entreprises et une marque forte de reconnaissance de l’État envers ces métiers d’exception !
Un amendement qui visait à inclure la rémunération des dirigeants non-salariés participant à l’activité dans l’assiette du CIMA, et ainsi l’étendre aux entreprises unipersonnelles, n’a pas été retenu dans le cadre du Projet de loi finances pour 2024, ce que nous regrettons.
L’Institut continuera cependant à suivre de près ce sujet au côté des entrepreneurs des métiers d'art et du patrimoine vivant et des organisations professionnelles afin que ce dispositif puisse bénéficier au plus grand nombre. Il poursuit également son engagement pour un allègement de la fiscalité du Fabriqué en France, dont les professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant sont des acteurs importants.
Pour rappel, le CIMA s’adresse aux entreprises « métiers d’art » (relevant de l’arrêté du 24 décembre 2015) souhaitant alléger leurs coûts, notamment salariaux, mais aussi les frais de dépôts ou de défense des dessins et modèles, ou encore les investissements liés à la conception de nouveaux produits ou collections. Le crédit d’impôt représente 10% des dépenses éligibles (15% pour les entreprises détentrices du label EPV), dans la limite de 30 000 euros par an et par entreprise.