Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Bienvenue sur notre site www.institut-savoirfaire.fr !
Comme la loi nous l’impose, vous trouverez ci-dessous nos mentions légales ainsi qu’un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web. En l’utilisant, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente notice légale.
Nous vous invitons également à nous rejoindre sur les réseaux sociaux, où vous pourrez prendre connaissance des informations communiquées par les hébergeurs concernés.
2. Mentions obligatoires
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Le site est édité et appartient à l’Institut pour les Savoir-Faire Français - Association loi 1901 reconnue d’utilité publique
Siège social : 14 Rue du mail 75002 Paris
SIRET : 30633056400031
Code APE : 94.99Z
Numéro de téléphone : 01 55 78 85 85
Adresse email : info@inma-france.org
Gestion éditoriale du site
Directeur de la publication : Service communication.
Adresse email : info@institut-savoirfaire.fr
Responsable éditorial : Service communication
Responsable de la rédaction : Service communication
Développement technique du site
Nom de la société : FIDESIO
Siège social : 51 RUE DE SEINE, 75006 PARIS 6
SIRET : 49016916600041
Numéro de téléphone : +33 (0)1 76 77 27 61
Hébergeur du site
Nom de la société : GANDI
Siège social : 63 BD MASSENA 75013 PARIS
SIRET : 84772791400024
Numéro de téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61
3. Accès et service
L’accès à notre site est libre, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du site et de ses contenus.
Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis, notre responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre.
Nous attirons votre attention sur les écarts possibles entre notre site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.
4. Conditions d’utilisations
Nous déclinons toute responsabilité sur l’utilisation du site et de ses contenus, et nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site.
Vous vous interdisez tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, vous vous interdisez toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site.
Si vous constatez un dysfonctionnement du site, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
5. Informations et contenus
Les informations ou contenus diffusés et accessibles sur notre site sont communiqués à titre gratuit.
L’utilisation d’informations et de contenu est placée sous votre responsabilité et ne saurait aucunement nous engager.
Si vous estimez qu’un contenu est inapproprié, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
6. Données à caractère personnel
Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs et dans la mesure où nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en la matière et à nous conformer à notre politique de protection des données accessible ici(insérer un lien de renvoi vers la politique).
7. Politique cookie
Lors de votre visite sur notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique cookie accessible ici (insérer un lien de renvoi vers la politique).
8. Propriété intellectuelle
Ce site est notre propriété exclusive. Nous sommes à ce titre seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ce site et son contenu soit notamment :
- les droits d’auteur portant sur les contenus,
- les droits de propriété industrielle portant sur nos marques et logos,
- les droits de propriété intellectuelle portant sur nos noms de domaine,
- les droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble de nos identifiants sur les réseaux sociaux,
- les droits sur les fiches annonces, actualités et formations ainsi que sur notre annuaire mis à votre disposition,
- les droits sui generis du producteur de bases données sur les bases de données que nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition.
Une visite sur notre site ne constitue une cession de droit d’aucune sorte. Vous bénéficiez cependant d’un droit d’usage personnel et un droit de copie de nos contenus pour un usage privé uniquement.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site ou des bases de données qu’il contient sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.
Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou cités sur le présent site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site sans notre autorisation expresse et écrite est interdite.
Pour tout autre usage et notamment reproduction (hors copie privée) de nos contenus, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
9. NEWSLETTERS
Nous vous proposons de vous abonner à notre newsletter (lettre d’information).
Sans que cela ne constitue un engagement de notre part, cette newsletter, vous permet, à une fréquence régulière généralement mensuelle], de recevoir des informations sur le secteur.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment à cette newsletter en adressant un mel à rgpd@institut-savoirfaire.fr ou en activant le lien de désabonnement contenu dans chaque newsletter.
Cette inscription est personnelle, vous ne pouvez donc pas inscrire une autre personne. Lors de votre inscription vous vous engagez à donner des informations exactes et à jour.
10. « mon ESPACE »
Nous mettons à votre disposition un espace personnel « Mon espace ».
L’utilisation de cet espace impose que vous acceptiez les conditions particulières de cet espace lors de votre adhésion.
11. formulaire de contact
Notre formulaire de contact vous permet de nous écrire.
Ces échanges sont confidentiels. Ils sont traités par le service compétent qui se charge de vous répondre ou d’adresser votre demande à l’interlocuteur compétent. Bien que nous faisions tout pour répondre à vos demandes nous ne saurions tenu ni de répondre, ni par un délai de réponse.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé dans le cadre de réclamations pour lesquelles vous êtes invités à prendre directement contact avec votre interlocuteur habituel.
12. Contenus partages sur le site
Nous mettons à votre disposition des services vous permettant de partager et publier des contenus tels que des textes, avis, commentaires, liens, photographies, vidéos.
Les contenus publiés sont publics et sont placés sous votre entière responsabilité.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie de ces contenus si nous les estimons non conformes à nos règles et principes ou si elles touchent à l’image de notre entreprise.
Les contenus faisant l’objet d’une notification par un tiers seront systématiquement supprimés.
13. Crédits relatifs aux contenus
- Développement et design : FIDESIO
- Textes et publications : Institut pour les Savoir-Faire Français
- Hébergement : GANDI
- Moteur de recherche : Apache Solr.
- Consent management platform : Tarte au citron.
- Police de caractère : CAslonPro, Brown.
- Photos : Edouard Elias, Augustin Détienne, Julie Limont, Susanna Pizzoli, Alexis Lecomte, Eric Chenal, Florent Mulot, Eglantine Aubry, Aude Boissaye_Studio Cui Cui, Sébastien Di Silvestro, Matthieu Gauchet, Nicolas Lascourrèges.
- Vidéo : Home images production.
14. Lien Hypertextes
Notre site contient des liens vers d’autres espaces numériques. Nous accordons un grand soin à la sélection de ces liens mais nous ne sommes pas responsables du contenu des espaces numériques des tiers auxquels vous pouvez accéder via ces derniers.
15. Convention de preuve
Les données d’identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
16. Langue
La langue officielle de notre site est le français.
Au cas où nous déciderions de publier des contenus en langue étrangère, nous ne serions en aucun cas responsable des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique que vous seriez susceptible d’utiliser.
17. Droit applicable
La présente notice légale et l’ensemble de notre site relève du droit français et TOUTE DIFFICULTE SERA TRANCHEE PAR LE RESSORT DE LA JURIDICTION DU LIEU DE NOTRE SIEGE SOCIAL.
18. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente notice légale. La notice légale en vigueur est celle accessible sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
19. Pour plus d’informations
Pour toute question relative à notre notice légale, vous êtes invités à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article intitulé « Mentions obligatoires » des présentes.